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» Conditions de vente Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.accessoires-robots-piscines.com dénommé dans les présentes sous l’appellation CIG ARP, par l’acheteur dénommé dans les présentes sous le terme de client. Le site www.accessoires-robots-piscines.com est la propriété de la Sté CIG, domiciliée 540 Rue du 11 Novembre 1918 – 69360 SOLAIZE, Sarl au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 38097849400025.
Article 2 : Validation des commandes et signature électronique.La validation du bon de commande par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente et vaut commande ferme et définitive, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente à l'article 7. Le client avant toute validation de commande, doit s’identifier et accepter les conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance en cochant la case réservée à cet effet. Ces formalités associées à la protection de l'intégrité des messages constituent une signature électronique (selon loi du 13 mars 2000). Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 3 : Description et disponibilité des produits.
CIG ARP se fait un devoir de décrire les articles selon les données recueillies auprès de ses fournisseurs, et ce avec le plus de précisions utiles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’erreur ou omission ne remettant pas en cause l’usage et la destination du produit. Aucune réclamation en ce sens ne pourra être formulée passé le délai de 30 jours. Les offres de produits et prix sont valident tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'un paiement comptant par carte bancaire, le débit n' est fait qu'a l'expédition de la marchandise.
Dans le délai de 15 jours ouvrables à compter de celui communiqué au client pour l'expédition, CIG ARP s’engage soit à livrer au client le produit commandé, soit à proposer à ce dernier un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit par chèque ou carte bancaire (selon l’origine du paiement initial fait par le client et si son paiement lui a été débité). Cette clause n’est pas applicable sur les produits réalisés sur mesure (bâche, couverture, volet etc…)
Article 4 : Prix. En cas de modification du taux de la TVA (à la hausse ou à la baisse), le changements pourra en être répercuté sur le prix des articles du site. ARP CIG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une commande payée par le client, le prix applicable demeurera celui affiché lors de l’achat, sans aucune répercussion d’une éventuelle modification de taux ou fluctuation de prix. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Economies à l'achat : Les économies à l’achat, annoncées dans les fiches ‘produits’ sous la mention ‘prix public conseillé’, sont calculés par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés en boutiques ou sur certains sites internet.
Article 5 : Paiement des commandes.Règlement des commandes
Au comptant :
La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit Mutuel. CIG ARP n'ayant en aucun cas accès aux coordonnées bancaires, ces dernières sont donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site. Le débit ne se fait qu'à expédition de la marchandise.
La commande n’est prise en considération et n’est traitée qu’a réception du chèque et après encaissement de ce dernier.
La commande n’est prise en considération et n’est traitée qu’a l’enregistrement comptable du paiement.
En plusieurs fois :
En partenariat avec 1 €uro.com. Le client choisit au moment de son paiement sur le site, le nombre de mensualité qu’il souhaite (3, 5, 10 ou 20 fois) à partir d’ 1 € de plus par mois ou de la formule à partir d’1 € par jour ou par offre de crédit (voir détail et coût des offres sur www.1euro.com).
La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par 1 €uro.com.
Pour les commandes dont le montant total est compris entre 300,00 € et 1499.99 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois " sans frais. La commande n’est prise en considération et n’est traitée qu’a réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement
Il n’est pas accepté de paiement en contre remboursement.
Jusqu'à cette date, les produits sont considérés comme étant sous la responsabilité du client qui supporte seul le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de défaillance du client dans le paiement d’une de ses échéances (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois consenti à l’achat), CIG ARP pourra obtenir (sous réserves de ses autres droits) par lettre recommandée, la restitution aux frais du client des produits jusqu'à exécution de la totalité des engagements initiaux par le client débiteur.
Défaut de Paiement CIG ARP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion. En cas de non paiement d’une ou plusieurs factures à l’échéance, les sommes dues porteront intérêts au taux de 1 fois et demi le taux de l’intérêt légal. De plus, en cas de poursuites contentieuses, les sommes dues seront majorées de 20% à titre de clause pénale sans qu’il soit besoin d’effectuer l’envoi d’une mise en demeure recommandée au préalable.
Article 6 : Transport et livraison en France Métropolitaine.
Ces délais ne s’appliquent pas sur les produits faits sur mesure (bâche, volet etc…) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de CIG ARP. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. La livraison s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures. La livraison s'effectue devant chez le client s'il s'agit d'une maison ou à la porte palière si le client habite en immeuble, avec votre aide si nécessaire. En cas d'absence lors de la livraison, un éventuel supplément à la charge du client, peut être facturé par le transporteur. CIG ARP ne pourra être tenu responsable d’éventuels retard de livraison de la part du transporteur. Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts de CIG ARP.
Signature du bon de livraison
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu et dans son état avant de signer le bon de livraison.
Le client doit donc prendre le temps de faire les contrôles indispensables et faire patienter le transporteur le temps qu’il lui faut pour s'assurer : 1. Que les emballages sont clos et toujours scotchés, 2. Que les emballages ne présentent pas de traces d’écrasements, coups, accros … 3. Que le produit n’a pas subit d’avaries (en prenant le soin de déballer ce dernier au préalable, en fonction de sa fragilité potentielle). C’est seulement une fois ces opérations faites que le bon de livraison peut être signé.
En cas d'absence de bordereau de livraison, le client doit refuser cette dernière et contacter les services de CIG ARP au 04.37.28.81.51.
Attention :
Si le produit a subit des dommages importants (ou qu'il est constaté des pertes) :
Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé (ou pertes) avec toutes précisions utiles).
Si le prestataire chargé de la livraison du colis est la Poste, le client devra demander une "déclaration de spoliation" au moment du refus.
En cas de d’avaries légères ou de présomptions de pertes (ne créant pas de préjudice apparent) :
La mention « sous réserve de déballage » n'ayant aucune valeur juridique, toute avarie même légère devra donc être portée explicitement sous la forme de réserves manuscrites détaillées sur le bon de livraison et signée de la main du client. (Exemple : colis ouvert en haut, emballage endommagé sur le coté, trace de coups, rayures (indiquer clairement l’endroit)). Il est important que le client formule des réserves claires, détaillées et précises et non généralistes !
Par ailleurs, le client devra impérativement dans les 2 jours ouvrables, confirmer au transporteur par écrit (sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception), les dites réserves. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte par celui-ci.
Une copie du courrier devra être expédiée à CIG ARP et le client devra contacter les services de ARP au plus tôt par téléphone ou mail.
Il sera alors ouvert un dossier de réclamation. Si le produit nécessitent d'être renvoyés, ils devra l'être dans les deux jours qui suivront l' accord écrit de CIG ARP, en prenant soin de le protéger et en déclarant sa valeur auprès du transporteur que le client aura mandaté (le client est responsable du bon acheminement).
Attention, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...).
En cas de non-respect de ces procédures, CIG ARP ne pourra exercer de recours à l’encontre du transporteur et la responsabilité du client sera seule engagée. Le ou les produits ne pourront alors ni être repris, ni être échangés.
Article 7 : Délai de rétractation.
En respect de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit et demander l'échange ou le remboursement. Il conviendra de joindre à l’envoi une copie de la facture. Vous devez au préalable contacter le service client de CIG ARP pour demander un numéro de retour. Le produit retourné voyage aux frais et risques et périls du client, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en garantir la sauvegarde et la bonne livraison. Dans le cas contraire, CIG ARP ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, ni d’un quelconque remboursement du produit incriminé. Attention, le droit à rétractation ne sera accepté que si le produit retourné est apte à une re commercialisation. De ce fait, celui-ci devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non rayé ou marqué…. De plus, le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons d’alimentation, garanties, etc...). Le remboursement sera fait sous un maximum de 8 jours à réception du retour, les frais de livraison de la commande initiale seront déduis du montant remboursé.
Article 8 : Prestation de pose et études.
CIG ARP propose sur certains produits la prestation de pose. Lors de l’achat le client qui le souhaite peut opter pour l’offre de pose. En pareil cas, une fois le produit et la pose payée selon les modalités au choix, de l’article 5 des présentes conditions générales, le client est contacté par le Service Pose sous un délai de 3 jours ouvrables. Un rendez-vous pour une visite préalable sur site (adresse du client) est fixé. Lors de ce rendez-vous, il est contrôlé que toutes les conditions adéquates sont remplies pour réaliser les travaux de pose. A défaut, le point est fait avec le client afin de préparer au mieux l’installation à venir. Un second rendez-vous est alors fixé pour la réalisation effective de la pose. Un PV de réception de chantier est signé en fin de mission entre le client et le poseur. Attention, la pose n’intègre pas la conception de dalle béton (pompe à chaleur), l’arrivée du courant électrique (dans le voltage et la section adéquate), l’arrivée de l’eau etc… La pose est réalisée par un sous traitant offrant toutes les garanties de sérieux et de professionnalisme. Ce dernier est seul responsable de la prestation effectuée; CIG ARP se contentant de collecter le coût de la pose et de la reverser au professionnel mandaté.
Dans le cadre de la vente de certains produits sensibles comme le matériel de chauffage, CIG ARP contacte systématiquement le client pour réaliser une étude thermique avec ce dernier. C'est seulement au résultat de celle-ci que le choix initial du client est validé ou infirmé. Dans le cas ou le résultat communiqué par la dite étude thermique ne serait pas en adéquation avec le choix initial du client, il est proposé à ce dernier le modèle conforme avec ses caractéristiques et son prix. Le client peut alors refuser la proposition de CIG ARP et en ce cas, la vente est annulée et le paiement contrepassé ou restitué au client.
Article 9 : Garanties et SAV.
Tout produit vendu sur le site CIG ARP bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est portée sur la fiche produit (à défaut d’information spécifique la période de garantie est de un an). Le client qui entend bénéficier de la garantie sur un produit, doit impérativement conserver la facture d'achat du produit et indiquer le numéro de série de l’appareil se trouvant sur la fiche signalétique du produit. Il sera alors indiqué au client la marche à suivre pour le retour du produit qui se fait dans bon nombre de cas directement auprès de la Station technique SAV du fournisseur, voir du constructeur. Selon le type de produit, la réparation pourra être effectuée directement à l’adresse du client ou nécessitera l'envoi du produit à la station. La décision en revient exclusivement à CIG ARP, en accord avec le fournisseur.
Sauf stipulation contraire dans la fiche produit, l'intervention SAV se fait toujours en retour atelier (retour à la charge du client et réexpédition du produit réparé à notre charge).
De ce fait, tout retour d’un produit avec une panne non avérée sera restitué au client à ses frais avancés. Dans le cas d’une panne nécessitant le déplacement sur site d’un technicien, il sera établi par ce dernier un bon d’intervention dûment accepté par le client décrivant le détail de cette intervention et l’objet de la panne. A l’issue de ce diagnostic et si la panne est non avérée, le coût de la dite intervention sera à la charge du client. (Exemple de panne non avérée : pompe à chaleur ne fonctionnant pas du fait que le client n’a pas fait les branchements adéquats ou que le disjoncteur à sauté ou que les vannes du by-pass étaient fermées etc…).
CIG ARP insiste sur la nécessité pour le client, de prendre contact avec le service SAV ARP au 0437288151, au préalable de toute déclaration de panne, afin d’établir avec le technicien un premier diagnostic.
Sont exclus de toutes garanties : - Les pièces d’usures, - Les effets résultant de l’usure normale ou d’un usage inadéquat du produit, - Le non respect des préconisations du constructeur ou d’un mauvais usage du produit, - La mauvaise installation du produit, - Les effets de la corrosion ou d’un mauvais équilibre de l’eau du bassin, - Les dommages ayant pour origine une cause extérieure à la piscine ou aux matériels tels que gel, neige, choc, incendie, foudre, surtension électrique, inondation etc… Le client doit, avant toute utilisation d’un produit, en lire scrupuleusement la notice et prendre connaissance des recommandations du constructeur. En cas de non respect de celles-ci, le client est seul responsable des dommages ou dysfonctionnements pouvant en résulter et de toute déchéance de garantie.
Article 10 : Responsabilités.
CIG ARP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente souscrit, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, de services de communication, et de catastrophes causées par inondations explosions ou incendies. Il en est de même en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, ou mise en cause de la responsabilité de CIG ARP. Les produits proposés à la vente, sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CIG ARP, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.
Article 11 : Demande de Détaxe.
Il doit adresser sa demande à CIG ARP – Service Clients - 540, Rue du 11 Novembre 1918 – BP8 – 69360 SOLAIZE – France. Il conviendra de joindre à la demande :
- La copie de la facture, - Le justificatif de l’adresse de résidence,
Article 12 : Contribution environnement DEEE.
Dans le cadre des dispositions réglementaires applicables à la date d’achat, le prix de certains produits électriques peut être augmenté d’une taxe correspondant au coût d’élimination des déchets de même nature (montant fixé par décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005). L’indication en est alors portée dans la fiche du produit.
Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
Article 14 : Droit applicable.
Le contrat de vente et ses conditions générales ainsi que toutes dispositions non intégrées dans ces dernières, sont soumis à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent, les parties convenant de lui donner attribution exclusive. |
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